Mentions légales

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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

1. Éditeur du site

Raison sociale : NERLUNA (enseigne commerciale STAYFLEX)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

RCS : Paris 999 531 460

Siège social : c/o FIB, 66 rue de Monceau, 75008 Paris

Directeur de la publication : Le représentant légal de la société NERLUNA

Email : [email protected]

Site web : stayflexhotel.com

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site stayflexhotel.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société NERLUNA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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La marque STAYFLEX, le logo et l'ensemble des signes distinctifs sont la propriété de NERLUNA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

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